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Transmission d’entreprise : l’État accélère avec le Pacte Papin en 2026

Avec le plan Objectif Reprises et le Pacte Papin, le gouvernement entend faciliter la transmission des entreprises françaises. Financement, fiscalité, reprise par les salariés : découvrez les mesures annoncées et leurs conséquences pour les dirigeants.

Transmission d’entreprise : l’État accélère avec le Pacte Papin en 2026
Transmission d’entreprise : l’État accélère avec le Pacte Papin en 2026

La transmission des entreprises devient un enjeu économique national. Après le lancement du plan Objectif Reprises en avril 2026, le gouvernement a annoncé en septembre le Pacte Papin, destiné notamment à faciliter la reprise des entreprises par leurs salariés. Financement, fiscalité, mise en relation : quelles sont les mesures envisagées et quelles conséquences pour les dirigeants qui préparent une cession ou une acquisition ?

500 000 entreprises potentiellement à transmettre : un défi majeur pour l'économie française

La France s'apprête à connaître une importante vague de transmissions d'entreprises. Selon les chiffres présentés par le ministère de l'Économie en avril 2026, environ 500 000 dirigeants devraient partir à la retraite au cours des dix prochaines années, avec près de 3 millions d'emplois potentiellement concernés.

Derrière ces chiffres se trouve un enjeu économique et territorial : assurer la continuité des entreprises, préserver les savoir-faire, maintenir l'emploi et permettre à une nouvelle génération d'entrepreneurs de prendre le relais.

Pourtant, transmettre une entreprise reste une opération complexe. La recherche d'un acquéreur, la valorisation, le financement et les négociations constituent autant d'étapes susceptibles de ralentir, voire de compromettre, une opération.

C'est dans ce contexte que les pouvoirs publics ont décidé de renforcer leur mobilisation.

Objectif Reprises : le plan lancé en avril 2026

Présenté le 23 avril 2026 à Bercy, le plan Objectif Reprises vise à faciliter les transmissions et à rapprocher les dirigeants souhaitant céder leur entreprise des candidats à la reprise.

Plusieurs axes ont été annoncés :

  • Anticiper les transmissions : sensibiliser les dirigeants suffisamment tôt afin qu'ils puissent préparer leur départ et organiser la continuité de leur entreprise.

  • Faciliter la mise en relation : moderniser la Bourse de la transmission de Bpifrance et développer les rencontres entre cédants et repreneurs.

  • Améliorer l'accès au financement : mobiliser les dispositifs de prêts et de garanties existants pour accompagner les acquisitions.

  • Encourager de nouvelles modalités de transmission : notamment la reprise par les salariés et le recours au crédit-vendeur.

L'ambition est de favoriser une préparation plus précoce des opérations et de limiter les situations dans lesquelles une entreprise économiquement viable cesse son activité faute de repreneur.

Septembre 2026 : le Pacte Papin apporte de nouvelles perspectives

Le 9 septembre 2026, le gouvernement a annoncé le Pacte Papin, du nom du ministre chargé des PME, Serge Papin. Ce projet, destiné à être intégré au budget 2027, met particulièrement l'accent sur la transmission des entreprises à leurs salariés.

Il s'articule autour de plusieurs orientations.

1. Réduire le coût fiscal de la reprise par les salariés

Le gouvernement envisage une réduction des droits d'enregistrement supportés par les salariés qui rachètent leur entreprise.

Cette mesure pourrait contribuer à réduire le coût global de l'acquisition, en complément des financements bancaires et des apports personnels.

2. Encourager les dirigeants à transmettre à leurs équipes

Le Pacte Papin prévoit également de renforcer l'avantage fiscal accordé au dirigeant qui cède son entreprise à ses salariés, notamment par un doublement de l'abattement annoncé sur sa plus-value de cession.

Les modalités définitives devront toutefois être précisées dans les textes législatifs.

3. Soutenir les investissements après la reprise

Le projet comprend un dispositif de suramortissement destiné à encourager les investissements productifs réalisés après une acquisition.

Cette mesure vise à donner aux repreneurs davantage de moyens pour moderniser leur outil de production et développer leur activité.

À noter : au 26 septembre 2026, ces nouvelles dispositions restent des annonces gouvernementales liées à la préparation du budget 2027. Elles ne doivent pas être confondues avec des avantages fiscaux déjà entrés en vigueur.

Financer une acquisition : les dispositifs existants de Bpifrance

Au-delà des nouvelles annonces, plusieurs solutions de financement sont déjà accessibles aux repreneurs.

Le Prêt Croissance Transmission de Bpifrance peut notamment contribuer au financement de certaines acquisitions, sous réserve du respect des critères d'éligibilité et de la structure financière de l'opération.

La Garantie Transmission permet, quant à elle, de garantir une partie du financement bancaire accordé à un repreneur.

Ces outils peuvent être intégrés dans un montage comprenant des fonds propres, de la dette bancaire et, selon les négociations, un crédit-vendeur.

Ils ne constituent toutefois ni une subvention automatique ni une garantie d'obtention du financement. Chaque projet doit faire l'objet d'une analyse spécifique.

Cédants : pourquoi préparer votre transmission dès maintenant ?

Les nouvelles mesures annoncées ne dispensent pas les dirigeants d'anticiper leur projet de cession.

Une transmission ne se limite pas à la recherche d'un acquéreur. Elle nécessite une préparation financière, juridique, fiscale et opérationnelle.

Avant d'engager les négociations, plusieurs questions doivent notamment être examinées :

  • Quelle est la valeur économique de l'entreprise et quels éléments justifient cette valorisation ?

  • L'activité peut-elle fonctionner sans l'intervention permanente de son dirigeant ?

  • Les comptes et les performances financières permettent-ils à un acquéreur de construire un plan de financement cohérent ?

  • Quels sont les risques juridiques, sociaux, fiscaux ou opérationnels susceptibles d'affecter la transaction ?

  • Quel calendrier permettrait au dirigeant de transmettre son entreprise dans des conditions adaptées à ses objectifs ?

Une préparation suffisamment précoce permet d'identifier les éventuels points de blocage et de disposer du temps nécessaire pour y remédier.

Repreneurs : de nouvelles opportunités, mais des acquisitions à structurer

La vague de transmissions attendue au cours des prochaines années pourrait également créer des opportunités pour les entrepreneurs souhaitant acquérir une société existante.

La reprise permet notamment de s'appuyer sur une activité déjà établie, une clientèle, des équipes et des moyens de production.

Cependant, la réussite d'une acquisition repose sur la cohérence entre le prix proposé, la rentabilité de l'entreprise, son besoin en fonds de roulement et la capacité du repreneur à financer puis à développer son activité.

La recherche d'une entreprise cible doit donc s'accompagner d'une analyse approfondie de sa situation financière, de son organisation et de ses perspectives.

Les dispositifs publics de financement constituent des outils complémentaires, mais ne remplacent pas la préparation d'un projet d'acquisition solide.

PROACTES accompagne les dirigeants dans leurs projets de transmission et d'acquisition

Dans ce contexte de renouvellement du tissu entrepreneurial français, PROACTES accompagne les dirigeants de TPE, PME et ETI dans leurs opérations de cession et d'acquisition.

Notre intervention s'articule notamment autour de la préparation des projets, de la valorisation des entreprises, de l'identification de contreparties et de la mise en relation confidentielle entre cédants et acquéreurs.

Chaque opération présentant des enjeux particuliers, nous privilégions un accompagnement adapté à la situation de l'entreprise et aux objectifs de son dirigeant.

Vous envisagez de transmettre votre entreprise ou recherchez une société à acquérir ?

Échangeons en toute confidentialité sur votre projet afin d'en définir les principales étapes et d'identifier les solutions adaptées à votre situation.

PROACTES - Anticiper aujourd'hui, transmettre demain.