La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site PROACTES sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de leur navigation ou de l’utilisation des formulaires présents sur le site.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société PROACTES, SASU au capital social de 1 199,99 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 942 459 793 R.C.S. Fréjus, dont le siège social est situé au 22 Zone Industrielle des Meissugues, 83480 Puget-sur-Argens.
PROACTES peut être contactée à l’adresse suivante : contact@proactes.fr.
SIREN : 942 459 793
SIRET siège : 942 459 793 00017
TVA intracommunautaire : FR14942459793
Données collectées
PROACTES collecte uniquement les données transmises volontairement par l’utilisateur, notamment lorsqu’il remplit un formulaire de contact, de demande de renseignements, de pré-évaluation, de cession ou d’acquisition.
Ces données peuvent comprendre l’identité de l’utilisateur, ses coordonnées, la raison sociale de son entreprise, sa localisation, ainsi que les informations communiquées librement concernant son projet.
Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. En l’absence de ces informations, PROACTES peut ne pas être en mesure de répondre correctement à la demande.
Le site peut également collecter certaines données techniques liées à la navigation, notamment par l’intermédiaire de cookies ou traceurs, lorsque l’utilisateur les accepte.
Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées par PROACTES pour répondre aux demandes reçues, étudier les projets transmis, préparer une éventuelle mission, assurer le suivi des échanges et, lorsque l’utilisateur l’a demandé, envoyer une alerte e-mail ou une newsletter.
Elles peuvent également être utilisées pour mesurer l’audience du site, améliorer son fonctionnement, analyser les performances des campagnes de communication et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, mettre en place des outils de suivi publicitaire, de mesure de conversion ou de reciblage.
Bases légales
Le traitement des données repose, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de PROACTES à répondre aux demandes reçues et à assurer le suivi de ses échanges professionnels, le consentement de l’utilisateur pour les newsletters, alertes e-mail et cookies non nécessaires, ou encore le respect d’obligations légales.
Destinataires des données
Les données sont destinées à PROACTES.
Elles peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande, au fonctionnement du site ou à l’étude du projet concerné. Les destinataires peuvent notamment être des prestataires techniques, des outils d’envoi d’e-mails, des solutions de mesure d’audience ou de suivi publicitaire, ainsi que des partenaires professionnels ou conseils intervenant dans le cadre du projet transmis.
PROACTES ne vend pas les données personnelles collectées sur son site.
Durées de conservation
Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
Les données relatives à un projet de cession, d’acquisition, de valorisation ou de pré-évaluation peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans après le dernier échange ou la fin du traitement de la demande.
Les données liées à une newsletter ou à une alerte e-mail sont conservées jusqu’à la désinscription de l’utilisateur.
Les données collectées par cookies ou traceurs sont conservées pendant une durée limitée, conformément à la réglementation applicable et aux paramètres définis dans le module de gestion des cookies.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience, de suivi de conversion ou de reciblage publicitaire.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Les cookies non nécessaires, notamment ceux liés à la mesure d’audience avancée, à la publicité, au suivi de conversion ou au reciblage, ne sont déposés qu’après acceptation de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.
Ces traceurs peuvent notamment provenir de services tiers tels que Google, Meta, LinkedIn ou d’autres plateformes similaires.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non nécessaires. Il peut modifier son choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site.
Transfert hors Union européenne
Certains outils techniques ou services tiers utilisés sur le site peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts existent, PROACTES veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
PROACTES
22 Zone Industrielle des Meissugues
83480 Puget-sur-Argens
E-mail : contact@proactes.fr
Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Modification de la politique de confidentialité
PROACTES se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques du site.