Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.
Responsable du traitement
PROACTES, SASU au capital de 1 199,99 €, RCS Fréjus 942 459 793, SIRET 942 459 793 00017, dont le siège est situé au 22 Zone Industrielle des Meissugues, 83480 Puget-sur-Argens, est responsable des traitements décrits ici. Contact pour vos données et vos droits : contact@proactes.fr.
Données, finalités et bases légales
Les formulaires recueillent les informations que vous communiquez : nom, prénom, e-mail, téléphone, informations sur votre entreprise, projet, critères de recherche et message. Les champs obligatoires sont signalés ; ils sont nécessaires pour traiter la demande. Évitez de transmettre des données sensibles ou des informations sur des tiers qui ne sont pas utiles à votre demande.
| Traitement | Finalité et base légale | Durée applicable |
|---|---|---|
| Contact, demande de dossier ou pré-évaluation | Répondre à votre demande, étudier votre projet, préparer une éventuelle mission : mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour une demande générale : intérêt légitime à répondre aux échanges professionnels. | 3 ans au maximum après le dernier échange pour une demande sans suite. Les seules pièces nécessaires à la défense de droits peuvent être archivées séparément jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable, en principe 5 ans. |
| Mission confiée à PROACTES | Exécution de la mission et respect des obligations légales. Les modalités propres à la mission sont précisées lors de la contractualisation. | Durée de la mission, puis archivage des pièces nécessaires pendant les délais légaux applicables. Les pièces comptables et justificatifs correspondants sont conservés 10 ans. |
| Alerte e-mail | Envoyer les annonces correspondant aux critères choisis : consentement recueilli par une case dédiée, non précochée. Une demande de contact ne vaut pas inscription à une alerte. | Jusqu’au retrait de votre accord ou 3 ans sans interaction de votre part. Une trace limitée de votre opposition peut être conservée 3 ans pour éviter de vous solliciter à nouveau. |
| Sécurité des formulaires et du site | Prévenir les envois indésirables et les abus : intérêt légitime à sécuriser le service. Des données techniques, dont l’adresse IP et les caractéristiques du navigateur, peuvent être traitées à cette fin. | Durée nécessaire au contrôle de sécurité et au traitement d’un incident, avec accès limité aux personnes habilitées. |
| Statistiques de fréquentation avec Google Analytics | Mesurer les visites et la navigation : votre consentement préalable, facultatif et révocable. Ce traitement n’est pas présenté comme exempté de consentement. | Cookies : 13 mois maximum sans renouvellement automatique. Votre choix de consentement expire après 180 jours. Les durées des données dans le service Analytics dépendent des paramètres de conservation du compte Google ; vous pouvez obtenir ces informations auprès de PROACTES. |
Destinataires et prestataires
Les demandes sont destinées aux personnes habilitées de PROACTES. Elles peuvent être communiquées aux conseils ou partenaires intervenant dans votre projet uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le cadre approprié. Elles ne sont pas vendues et ne sont pas transmises à des partenaires pour leur prospection commerciale sur la seule base d’un formulaire de contact.
Les prestataires techniques comprennent OVHcloud pour l’hébergement du site, Google/Gmail pour l’acheminement des e-mails issus des formulaires, Supabase pour le stockage des demandes et du catalogue, et Google Analytics pour les statistiques que vous avez acceptées, et Cloudflare lorsque la protection Turnstile est activée sur un formulaire. Ces services peuvent traiter les données nécessaires à leurs fonctions. Les polices du site sont hébergées localement.
Cookies et autres stockages
Le site ne charge Google Analytics qu’après votre acceptation de la mesure d’audience. Aucun appel Analytics n’est nécessaire pour enregistrer un refus. Vous pouvez continuer à naviguer, contacter PROACTES et utiliser les formulaires sans accepter la mesure d’audience.
Le bandeau propose « Tout refuser », « Tout accepter » et « Personnaliser ». Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre accord à tout moment avec le bouton « Gérer mes cookies » du pied de page. Le refus et l’accord sont mémorisés pour la même durée de 180 jours, sans prolongation lors de vos visites. Après expiration ou modification des finalités, votre accord est à nouveau demandé. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas accord.
| Nom / fournisseur | Utilité | Durée et choix |
|---|---|---|
| proactes_cookie_choices — PROACTES, stockage local du navigateur | Mémoriser l’accord ou le refus, la version de l’information et la date du choix. | 180 jours ; nécessaire au respect de vos choix, sans consentement supplémentaire. |
| _ga, _ga_* — Google Analytics | Distinguer les visites et mesurer les interactions et la fréquentation. Google reçoit notamment des identifiants de navigation, les pages visitées et des informations techniques sur l’appareil et la connexion. | 13 mois maximum, sans prolongation automatique ; uniquement avec votre accord. Suppression des cookies Analytics accessibles au site lors du refus ou du retrait. |
| proactes_studio_session — PROACTES | Authentification sécurisée des administrateurs du Studio ; ne concerne pas une visite publique ordinaire. | 12 heures maximum ; nécessaire à la connexion demandée. |
| Cloudflare Turnstile, si activé sur un formulaire | Vérifier qu’une demande ne provient pas d’un robot ; cette protection n’est pas utilisée pour la publicité. | Traitement technique lors de la vérification. Le composant peut lire des signaux du navigateur ; il est indépendant de la mesure d’audience facultative. Information Cloudflare. |
Le site désactive Google Signals et les fonctions de personnalisation publicitaire dans ses instructions à Analytics. Il ne charge pas de pixels publicitaires Meta ou LinkedIn. Les cookies déjà présents avant votre choix peuvent provenir d’une visite antérieure ; le site supprime ceux d’Analytics accessibles sur son domaine en l’absence d’accord valide. Un retrait arrête la collecte future ; il n’efface pas automatiquement les données déjà reçues par un prestataire. Pour demander leur effacement, contactez PROACTES.
Si votre navigateur bloque le stockage du choix, Analytics reste désactivé. Vous pouvez aussi supprimer le stockage local et les cookies avec les réglages de votre navigateur.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires ont des établissements ou sous-traitants hors de l’Espace économique européen. En particulier, votre acceptation de Google Analytics peut entraîner un traitement par Google LLC aux États-Unis. Les e-mails envoyés via Gmail peuvent également être traités dans l’infrastructure internationale de Google, indépendamment de vos choix concernant les cookies. Google indique s’appuyer sur le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les transferts couverts par sa certification. Consultez les garanties de transfert publiées par Google et sa politique de confidentialité.
Les services Supabase et Cloudflare peuvent également impliquer des accès ou traitements hors EEE. Leurs accords de traitement prévoient notamment des clauses contractuelles types pour les transferts concernés : accord Supabase et accord Cloudflare. Les garanties effectivement applicables, les lieux de traitement et une copie des garanties peuvent être demandés à contact@proactes.fr. Votre accord aux cookies ne remplace pas les garanties requises pour les transferts.
Vos droits et le retrait de votre consentement
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements déjà réalisés. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits ou arrêter les alertes, écrivez à contact@proactes.fr, ou à PROACTES, 22 Zone Industrielle des Meissugues, 83480 Puget-sur-Argens. Pour vous désinscrire d’une alerte, indiquez simplement l’adresse concernée. La désinscription est gratuite.
PROACTES répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombreuses demandes, en vous informant dans le premier mois. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Décisions automatisées et évolution de cette politique
Les formulaires ne servent pas à prendre de décision produisant des effets juridiques sur vous sur la seule base d’un traitement automatisé. Cette politique peut être actualisée en cas d’évolution du site ou des traitements. Un nouveau traitement facultatif soumis à consentement ne sera pas activé sur la seule base d’un accord donné pour une autre finalité.